Pourquoi avoir mis en place un dispositif de signalements ?
Pour contribuer à améliorer la qualité de vie au travail, le Groupe Valophis a souhaité mettre en place un dispositif d‘alerte interne sécurisé, mis à disposition des collaborateurs.
Ainsi, en tant que salarié, si vous êtes témoin ou si vous subissez une situation de violences au travail, vous pouvez renseigner le formulaire accessible via le lien en bas de page.
Vous pouvez le faire en tant que victime ou en tant que lanceur d’alerte, c’est-à-dire en ayant eu directement connaissance des faits, étant désintéressé et de bonne foi. Tout lanceur d‘alerte faisant un signalement de mauvaise foi, ou ayant connaissance du caractère mensonger des faits signalés, s‘expose à des poursuites judiciaires. Les droits et intérêts légitimes du lanceur d’alerte, comme ceux des personnes qui peuvent être mises en cause, sont protégés suivant les conditions légales applicables.
Qu’est-ce que je peux signaler ?
Vous pouvez signaler :
- Une agression par un tiers extérieur (locataire, accédant, prestataire…) que vous auriez subie ou qu’aurait subie un de vos collaborateurs : pour assurer un suivi de la situation, ce type de signalement ne peut pas être fait anonymement
- Des comportements inappropriés au sein des équipes (agression verbale, physique ou sexuelle, harcèlement, atteinte aux biens, addiction, radicalisation…) : vous pouvez signaler un fait dont vous êtes victime ou témoin, en conservant ou non votre anonymat.
Quel est le niveau de confidentialité dans le traitement de mon signalement et comment est-il suivi ?
Une fois un signalement enregistré sur la plateforme, les personnes habilitées à le traiter (au sein de la DRH et de la DG exclusivement) accusent réception et procèdent, en toute confidentialité, à la vérification de la recevabilité du signalement et décident en connaissance de cause des suites à y donner.
L’auteur du signalement est mis au courant de la prise en compte et du traitement de l’alerte via un espace de discussion en ligne intégré à la plateforme, qui peut rester anonyme selon les cas. Cet espace permet aussi de partager des informations et documents en associant toutes les personnes qui seraient jugées utiles au traitement et au suivi de la situation (par exemple : le RRH, le manager, le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes…). L’auteur du signalement a donc accès à une information en temps réel.
Les informations collectées sont destinées à analyser, qualifier les signalements et en assurer un suivi dans le temps. Elles sont exclusivement accessibles aux référents internes désignés par le groupe. Elles ne peuvent être traitées, communiquées et conservées que selon les modalités prévues dans la procédure interne rédigée par le groupe.
Comment sont traitées mes données personnelles ?
Vous disposez d‘un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également demander l‘effacement des données vous concernant dès lors que leur conservation n‘est plus nécessaire. Vous pouvez enfin vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou en demander la limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de l‘alerte émise, conformément aux textes en vigueur.
Vous disposez d‘un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également demander l‘effacement des données vous concernant dès lors que leur conservation n‘est plus nécessaire. Vous pouvez enfin vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou en demander la limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de l‘alerte émise, conformément aux textes en vigueur.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Valophis à l‘adresse suivante : informatiqueetlibertes@groupevalophis.fr
Comment protégeons nous vos données personnelles et votre identité si vous faites un signalement en tant que lanceur d‘alerte ?
Comment protégeons nous vos données personnelles et votre identité si vous faites un signalement en tant que lanceur d‘alerte ?
- Aucune information sur votre identité n'est fournie aux référents, sauf si vous en incluez volontairement.
- La rédaction de votre message peut être ajustée automatiquement afin de protéger votre identité. Vous pouvez choisir que les signes de ponctuation soient supprimés et que tous les mots soient mis en minuscules.
- Toutes les informations transmises sont chiffrées de bout en bout, elles restent donc en sécurité.
Que pouvez-vous faire pour vous protéger ?
- Préférez une connexion depuis un réseau et/ou un appareil privé plutôt que sur ceux fournis par votre employeur.
- Évitez les expressions idiomatiques ou les abréviations qui pourraient conduire à vous reconnaître.